Samedi 27 août à 14h, Place de la République
« la balade de la solidarité » dans les quartiers populaires de Lille pour dire : 15 ans de lutte, le Préfet doit reconnaitre la légitimité du CSP59
Samedi 23 juillet 2011, 9H.
A l’appel du CSP59, de nombreux soutiens et Sans-Papiers investissent les abords du Palais de la Justice, avenue du Peuple Belge à Lille pour soutenir DIAKHABY LAMIN que le Préfet BUR a assigné au pénal pour refus de collaboration !!! Ce représentant de l’Etat dans notre Région reproche à DIAKHABY LAMIN d’avoir refusé de signer un document l’obligeant à se réclamer de la protection de la Guinée pour pouvoir l’expulser. Parti de son pays la Guinée, depuis 2001 ; où il courait des risques vitaux sous le dictateur LANSANA CONTE que soutenait la France, DIAKHABY LAMIN revendique son intégration au terme d’une présence permanente et ininterrompue de 10 ans. Depuis 2001 qu’il est en France, il travaille dans le bâtiment pour subvenir aux besoins de sa modeste famille, sa conjointe en situation régulière et une fille de 9 mois. Il possède en effet des compétences réelles en tant que peintre. Sa compagne possède un diplôme d’agent d’entretien, elle attend leur deuxième. DIAKHABY LAMIN garde encore des séquelles de la grève de faim de 2007 à laquelle il avait participé. Evacué de la bourse du travail de Lille et transféré au Centre Hospitalier de Valenciennes, il avait été « jeté » sur les trottoirs de cet hôpital sur l’ordre de Daniel CANEPA, le Préfet de l’époque, pour l’obliger à capituler. Dans le même temps, l’Elysée avait convoqué l’ambassadrice de Guinée en France dans le même but.
Alors qu’on apprenait du greffe pénal l’assignation à résidence de DIAKHABY LAMIN ce samedi 23 juillet vers 18heures, et sa comparution fixée au 9 août à 14 heures, 4 policiers de la BAC, descendaient d’une Ford Mondeo Bleue, immatriculée 32CYD59, et pénétraient dans le Hall de l’immeuble où se trouve le local des Sans-Papiers, géré par l’association IDM pour tenter d’y effectuer des contrôles d’identité.
Il y a quelques semaines, le CSP59 avait dénoncé auprès du cabinet du Préfet une tentative de rafle sur le seuil du local des Sans-Papiers. Le CSP59 rappelle à Monsieur BUR que la loi n’autorise aucunement des policiers d’effectuer des contrôles aux faciès même s’ils interviennent dans le cadre d’un contrôle d’identité ou d’une enquête préliminaire.
Cette intrusion est un acte arbitraire, un abus d’autorité et comme le CSP59 l’avait déjà dit dans sa lettre au Préfet BUR (lettre restée à ce séjour sans suite – démontrant le peu d’égard que ce Préfet a pour des étrangers parce que Sans-Papiers) comme une remise en cause des libertés publiques que même la crise économique actuelle ne saurait justifier. Le CSP59, avec ses partenaires et ses soutiens se réserve le droit d’intenter toute action qui de droit.
« L’histoire nous a appris, que l’arbitraire ne s’arrête jamais aux catégories que l’on visait à l’avance. Bien sûr, les deux séquences 1940-1945 et 2000-2011, ne sont pas globalement comparables : les circonstances diffèrent et la première séquence est beaucoup plus tragique puisqu’elle se terminait par l’extermination des juifs. La différence précise entre les deux situations tient pour l’essentiel à la présence des hitlériens et dans les ordres qu’ils donnaient. Ce sont eux qui déportaient les juifs que la police française avait raflés. Du côté de l’Etat français cependant, plus précisément du côté des procédures administratives et policières qu’il avait mis en place pour traquer les juifs, on constate des similitudes remarquables avec ce que l’on voit aujourd’hui, à l’encontre des immigrés irréguliers : arrestations au petit jour, rafles, contrôles d’identité, convocations pièges, interpellations des enfants dans les écoles. »
Le CSP59 demande au Préfet de régulariser DIAKHABY LAMIN notamment pour les motifs évoqués et de faire cesser les contrôles sélectifs que les policiers ont pris l’habitude d’effectuer aux alentours du local associatif où les Sans-Papiers se rendent pour « construire » leur régularisation. Parallèlement à cette lepénisation clairement assumée jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, de plus en plus de Français s’indignent de ce traitement réservé aux humains parce que nés ailleurs et rejoignent la lutte des Sans-Papiers, s’organisent, et sauront bientôt répondre à cette agression. Et victorieusement.
DIAKHABY LAMIN A ETE MAINTENU AU CRA SANS PASSER DEVANT LE JUGE DES LIBERTES ET SANS AVOCAT ! Seul le représentant de la préfecture était devant le juge des libertés Le samedi 9 juillet !
LES AVOCATS SAISISSENT LE BATONNIERS !
LAMIN A UN ENFANT NE EN FRANCE ET ATTEND UN SECOND ENFANT !
LE PREFET DOIT LE LIBERER !
Rappel d’un autre scandale, celui de l’expulsion de Nfakary avec une broche dans la jambe et un rendez vous à l’hôpital :
NFAKARY A RENDEZ VOUS AVEC UN CHIRURGIEN, IL NE PEUT ETRE EXPULSE !
Et pourtant c’est ce que vient de faire le préfet du Nord avec Nfakary qui allait être libéré après 30 jours de détention au CRA de Lesquin.
Nfakary a été amené à l’aéroport de Lesquin en vue d’être expulsé en Guinée.
Cet ex-gréviste de la faim de 2007 (près de 60 jours sans manger) a subi une opération de la jambe dans laquelle a été vissée une broche et qui doit être extraite par une opération chirurgicale.
La préfecture du nord n’en a rien à faire et l’embarque en vue de l’expulser.
Le CSP59 dénonce cet acharnement de la préfecture qui continue de se venger contre les grévistes de la faim de 2007.
Le CSP59 rappelle que la communauté guinéenne de France et particulièrement de Lille dont les sans papiers ont par des manifestations soutenues les luttes du peuple de Guinée contre l’autocratie militaire et pour la démocratie.
Le CSP59 interpelle les autorités guinéennes et appelle le peuple fier de Guinée afin de faire respecter par la France les droits de ressortissants guinéens.
Notre patriotisme à nous c'est l'antiracisme, l'antifascisme des Tiemokho Garang kouyate, Georges Politzer, Missak Manouchian, les FTP et "Tirailleurs" morts pour la France et l'internationalisme de Jean Jaurès !
Notre patriotisme honore tous les 8 mai les morts pour la France enterrés au cimetière de la seconde guerre mondiale d’Haubourdin ! et aujourd'hui comme demain de mourir comme nos pères pour la liberté de la France et celle de toute l’humanité !
La France qu'on aime n'est pas celle de Pétain et des collabos qu'aiment les fascistes identitaires ethnicistes!
La France que nous aimons est celle qui par la laïcité sépare sans discrimination l'état de toutes les religions !
La France qu'on aime est celle qui a pour valeur le vivre ensemble dans l’égalité en droit et en dignité de tous les humains et de tous les peuples, celle qui régularise les sans-papiers qui refusent la clandestinité imposée et le travail non déclaré par les patrons négriers
La France qu'on aime est celle des travailleurs unis par-delà leur couleur, leur origine, leur religion dans les luttes pour que chacun vive de son travail et que les patrons actionnaires payent la crise !
Le CSP59 appelle tous les patriotes véritables à se mobiliser le mercredi 29 juin à 18h place de la république/parvis des droits de l'homme pour que se tienne le concert de solidarité avec les sans-papiers !
notre devise est celle de Saint Just : "pas de liberté pour les ennemis de la liberté» !
Les ethnofascistes identitaires liberticides ne feront pas la loi !
le droit constitutionnel de manifester et le droit a l'expression de la solidarité seront victorieux!
Réponse du CSP59 au Préfet de Région
Monsieur le Préfet,
Par lettre en date du 5 mai 2011, votre directeur de cabinet nous a transmis votre réponse au courrier par lequel le CSP59 sollicitait une audience à l’occasion de votre nomination dans notre belle Région du Nord/Pas-de-Calais, réputée pour son hospitalité et sa solidarité.
A notre demande d’audience vous répondez « qu’aucun élément nouveau n’est intervenu de-puis 2007 » pour refuser de nous accorder l’audience demandée. Puis vous précisez que « 26.000 titres de séjour ont ainsi été délivrés par les services de la préfecture du Nord en 2010 » avant de déclarer : « je réfute de la manière la plus ferme vos allégations concernant le caractère arbitraire des décisions qui sont prises par les services de la préfecture ». Pour étayer votre affirmation vous citez à la Commission Départementale de Réexamen des Situations Administratives des Etrangers (CODRESE) qui, selon vous « depuis sa mise en place en octobre 2007, …à laquelle participent neuf associations bénéficiant d’une notoriété
et d’une représentativité nationale ou locale, examine en toute transparence les dossiers qui lui sont présentés et éclaire ainsi les décisions de l’administration…approche équilibrée a conduit à un réexamen permettant la régularisation de plus de 1100 étrangers ». Enfin vous accusez notre « Comité, dénué de tout statut juridique, (de) continue(r) de privilégier un positionnement public contraire à l’esprit de dialogue et d’ouverture, indispensable au traitement de ces dossiers » pour nous inviter à soumettre nos dossiers aux associations de la CODRESE avec lesquelles nous aurions des liens.
Votre courrier appelle de notre part la réponse suivante :
Depuis la mise en place de la CODRESE, en octobre 2007, 3 des organisations membres de cette Commission ; historiques soutiens des sans-papiers ont organisé, conjointement et en partenariat avec le CSP59, 4 conférences de presse largement ouvertes au public et relayées par la presse régionale pour tirer les signaux d’alarme sur les dysfonctionnements de ce dispositif.
Ces organisations, avaient accepté pour certaines - après d’âpres débats internes - d’intégrer la CODRESE, malgré que celle-ci était régie dès le départ, par un règlement intérieur extrê-mement restrictif, comparé à l’accord « DELARUE » qui avait servi de modèle aux régularisations entre 2004 et 2007. Tout le monde s’accorde à dire que cet accord avait contribué à ramener l’esprit de dialogue, de l’espoir et une paix relative entre l’administration préfectorale et les sans-papiers dans la Région.
Le 30 mai 2008, soit 6 mois après l’installation de la C-DRESE, ces organisations, en ont, au cours d’une première conférence de presse, tiré les enseignements qui démontrent que le bilan de cet exercice est largement négatif. Le constat démontre que bien que restrictifs, les critères de régularisations existent, mais durcissent au fil des rencontres mensuelles pour devenir cumulatifs alors que le règlement intérieur ne le mentionne pas. Ce qui constitue un abus d’autorité. La régularisation par le travail agitée maintes fois, médiatiquement par les différents Ministres de l’Immigration, et inscrits dans les différents textes légaux sur l’immigration, fait l’objet d’interprétation et d’application au début, il suffisait d’une certaine durée de séjour, d’un potentiel d’insertion et d’une promesse d’embauche crédible pour être régularisé ; progressivement, ne pas remplir ces trois conditions est devenu un obstacle quasi infranchissable.
Le samedi 21 mars 2009, à l’appel du CSP59 et de ses partenaires, la salle Courmont est pleine à craquer. La presse, les syndicats, les partis politiques et bien entendu les sans-papiers, sont venus en grand nombre. Ces derniers, victimes de l’arbitraire préfectoral, sont venus en masse témoigner de leurs cas devant la presse, les élus, les représentants des partis poli-tiques et des syndicats.
Devant l’accélération de la dégradation de la situation, le CSP59 et ses partenaires convo-quent une nouvelle conférence de presse le 21 avril 2010. Les associations dénoncent l’apparition de nouveaux critères qui rendent la régularisation pratiquement impossible : « Les promesses d’embauche sont d’abord limitées au Département, l’entrée en France doit avoir eu lieu avec un visa délivré par le consulat de France et non plus par un Etat Européen, aucun membre de famille ne doit être resté au pays, à la condition de présence obligatoire dans le Nord depuis au moins un an s’ajoute l’obligation d’avoir fait les démarches administratives dans le Département, celles-ci devant être récentes. Dans le même temps, aux guichets, des agents « zélés », refusent d’enregistrer une simple demande d’examen ou de réexamen de dossier… ».
Devant l’accélération de la dégradation de la situation, le CSP59 et ses partenaires convo-quent une nouvelle conférence de presse le 21 avril 2010. Les associations dénoncent l’apparition de nouveaux critères qui rendent la régularisation pratiquement impossible : « Les promesses d’embauche sont d’abord limitées au Département, l’entrée en France doit avoir eu lieu avec un visa délivré par le consulat de France et non plus par un Etat Européen, aucun membre de famille ne doit être resté au pays, à la condition de présence obligatoire dans le Nord depuis au moins un an s’ajoute l’obligation d’avoir fait les démarches administratives dans le Département, celles-ci devant être récentes. Dans le même temps, aux guichets, des agents « zélés », refusent d’enregistrer une simple demande d’examen ou de réexamen de dossier… ».
Des décisions négatives arbitraires et des motivations stéréotypées : « Pas d’élément nou-veau, pas d’élément convaincant, n’a pas fait de démarche depuis un an ». Des dossiers en tous points identiques obtiennent des décisions différentes. C’est le cas des deux dossiers de jeunes ressortissants Tunisiens (bien avant la révolution de jasmin), tous deux célibataires, ayant contrats de travail et potentiels d’insertion semblables. L’un a été régularisé, l’autre a reçu un refus, au mépris du principe républicain d’égalité de traitement. Les promesses d’embauche vérifiées, accompagnées de l’engagement de l’employeur à payer la redevance de l’OFII, ne semblent plus constituer un critère emportant la conviction, au nom d’une lecture à géométrie variable des « métiers en tension ».
On le voit ici, le contrat de travail perd son caractère probant. Autrement dit, alors que les textes réglementent l’immigration par le travail, la Préfecture du Nord renvoie objectivement les travailleurs sans-papiers dans l’ombre du travail clandestin à la merci des patrons négriers.
La rencontre préfecture/associations du 13 avril dernier confirme l’évolution extrêmement restrictive de la CODRESE. Elle révèle que les régularisations sont passées de 40 à 27%, taux qui, bien qu’en baisse, peut paraître encore « généreux » pour certains, mais qui, en réalité est artificiellement « gonflé » par la prise en compte des DCM, des titres de visiteurs, ceux d’accompagnants de malades et bien d’autres situations qui, logiquement, ne devraient pas relever de la CODRESE.
Autre révélation de cette rencontre : la consécration officielle des refus d’accueil aux guichets, les usagers éconduits étant invités à saisir les tribunaux ! De leur propre aveu, plusieurs associations de la CODRESE n’osent même plus présenter de dossier, de peur d’être retoquées par l’administration.
De 854 en 2009, le nombre de dosiers présentés en CO-DRESE est, en effet, passé à 517 en 2010 !!! A la dernière CODRESE, les 9 associations ont présenté seulement 16 dossiers !!! Comment ne pas évoquer ici le cas des femmes immigrées battues par leurs conjoints, à qui la Préfecture retire leurs titres de séjour lorsqu’elles décident de divorcer ? C’est aussi le lieu de dénoncer cette pratique observée en préfecture dont a été victime un sans-papiers à qui on a remis un récépissé de 6 mois sur lequel la photo et l’identité correspondent à deux personnes différentes ; et lorsqu’il demande rectification, l’administration préfectorale lui remet un récépissé non autorisé à travailler alors qu’il est muni depuis 2004 d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
En fait « d’allégations » du CSP59, vous conviendrez, Monsieur le Préfet qu’il s’agit là des faits avérés ayant été publiquement dénoncés à travers notamment nos conférences de presse dont il est fait largement mention dans ce courrier. Ceci dit, la
question qui se pose est de savoir si oui ou non, le nouveau Préfet de Région cautionne ces pratiques arbitraires et manifestement destinées à vider de sa substance la régularisation par le travail, et dans le cas contraire, prendrait-il des mesures pour y mettre un terme ?
Le traitement complètement inacceptable réservé par l’ad-ministration préfectorale du Nord aux étrangers dans une France berceau des droits de l’Homme, nous amène à nous interroger sur le rôle « d’éclairer…les décisions de
l’administration » que vous attribuez aux associations admises à la CODRESE, rôle que vous définissez comme une « approche équilibrée…permettant la régularisation de plus de 1100 étrangers » ; ce chiffre étant avancé sans la moindre précision de la pé-riode à laquelle il se réfère. Paradoxalement, les associations de la CODRESE et les agents de guichet de la Préfecture, envoient régulièr-ment des sans-papiers dans nos permanences, en tout der-nier recours, lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; ce qui constitue un aveu de la compétence et du rôle du CSP59 en tant défenseur et représentant légitime des sans-papiers pour la régularisation de leur situation administrative. La conception du rôle de la société civile, telle que le laisse paraître vos propos, est une négation de ce que doit être un contre pouvoir face à un Etat qui prend la forme de Léviathan, monstre froid, en particulier devant les usagers sans-papiers ; représentant pourtant la catégorie la plus précaire de la France d’en bas. En tant que représentant des sans-papiers dans le Nord, le CSP59 est, depuis 1996, partie prenante du mouvement démocratique dans sa lutte citoyenne, contre le racisme, la xé-nophobie et pour le vivre en-semble dans l’égalité des droits.
En 2004, le CSP59 et ses partenaires associatifs ont été forces de proposition et garants de l’Etat de droit, en contribuant à la mise en
place de l’accord « DELARUE » qui a permis jusqu’en 2007 que l’administration préfectorale dans le Nord soit un véritable service public pour les usagers étrangers avec ou sans papiers. Force est malheureusement de constater que depuis 2007, le mouvement de recul des droits des immigrés d’une manière générale est globale. Le CSP59 réaffirme qu’il y a la loi et l’application de celle ci et la jus-tice, la rigueur, la compétence exigent de l’administration le respect des contre pouvoirs que sont les mouvements et associations de la société civile.
Quant à l’allusion sur le CSP59 « dénué de statut juridique », elle est de la même nature que le mouvement de reniement des droits des citoyens, des atteintes répétées aux libertés publiques auxquelles nous assistons depuis 2007. Ceci est d’autant plus incongru que lors de la mise en place de la CODRESE, en octobre 2007, la Pastorale des Migrants, association sans statut juridique, figurait sur l’invitation du Préfet de l’époque. Partenaire du CSP59, la Pastorale des Migrants avait décliné l’invitation par soli-darité, rappelant d’ailleurs qu’elle était sans statut juridique tout comme le CSP59. En revanche, le Pré-fet du Nord avait opposé une fin de non recevoir au Collectif Afrique, association loi 1901, dite « issue de l’immigration » ; ceci expliquant sans doute cela. Ce regard sur les immigrés rap-pellent aux sans-papiers qui sont dans leur majorité ressortissants des anciennes colonies françaises le « code de l’indigénat » qui fut une négation ségrégationniste coloniale du principe constitutionnel selon lequel « les hu-mains naissent libres et égaux en droit et en dignité ».
Enfin, en ce qui concerne notre « positionnement public » qui se-rait « contraire à l’esprit de dia-logue et d’ouverture », qu’il nous suffise de dire que nos rassemblements et manifestations de chaque mercredi Place de la Ré-publique/Parvis des droits de l’homme, sont conformes à la constitution du pays qui reconnaît le droit d’association et de manifestation ainsi que le droit à la libre expression. « L’esprit de dia-logue et d’ouverture », loin s’en faut, ne sont pas incompatibles avec manifestation, libre expression et dénonciation des dysfonctionnements administratifs.
Nous voulons insister sur le fait que nos propos ne visent aucune-ment votre personnalité et les éléments de réponse ci-dessus font justement partie de l’esprit de dia-logue et d’ouverture que le CSP59 a mis en avant pendant 15 an-nées de lutte citoyenne et populaire. Ce dialogue et cette ouverture sont nécessaires pour éviter que le désespoir des sans-papiers ne conduise à des situations de crise dommageable pour tous. Nous revendiquons surtout, ainsi que nous l’avait dit le cabinet du Ministre de l’Immigration en 2010, le même droit que tous les Collectifs des sans-papiers à être reçu et à exercer la défense argumentée des dossiers des personnes que nous représentons.
Dans l’attente d’une prise en compte de nos observations ci-dessus mentionnées, nous vous prions de croire à l’assurance de notre haute considération et de notre conviction que
quand l’Etat, à tous les niveaux, re-connaît l’utilité d’une société civile critique et exigente, la République et l’Etat de droit s’en trouvent affermis et ren-forcés.
Au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007 était créé, pour la première fois dans l’histoire de la République, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Depuis, des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, hommes, femmes, enfants, sont traqués, arrêtés et expulsés, y compris dans un pays en guerre comme l’Afghanistan.
Voulue par le chef de l’Etat, mise en œuvre par ses gouvernements successifs, le ministère de l’Intérieur aujourd’hui, et soutenue par l’UMP et ses alliés à l’Assemblée, cette politique est inacceptable car elle viole des principes humanitaires élémentaires et des dispositions internationales ratifiées par la France. A cela se sont ajoutés les effets désastreux du pseudo-débat sur l’identité nationale puis la chasse aux Roms.
Pour que cesse cette situation qui porte atteinte à des droits fondamentaux, menace gravement le droit d’asile et ruine l’existence des personnes étrangères visées, nous appelons à une manifestation nationale et unitaire au mois de mai 2011, à la date anniversaire de la création du ministère de l’Immigration qui perdure aujourd’hui sous une autre forme.
Nous exigeons sa suppression, l’arrêt immédiat de cette politique et la régularisation des sans-papiers.
Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d’immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers !
Premiers signataires : CSP59, Ldh, Mrap, Cimade, Collectif Afrique,
Monsieur le Préfet,
Par lettre en date du 5 mai 2011, votre directeur de cabinet nous a transmis votre réponse au courrier par lequel le CSP59 sollicitait une audience à l’occasion de votre nomination dans notre belle Région du Nord/Pas-de-Calais, réputée pour son hospitalité et sa solidarité.
A notre demande d’audience vous répondez « qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis 2007 » pour refuser de nous accorder l’audience demandée. Puis vous précisez que « 26.000 titres de séjour ont ainsi été délivrés par les services de la préfecture du Nord en 2010 » avant de déclarer : « je réfute de la manière la plus ferme vos allégations concernant le caractère arbitraire des décisions qui sont prises par les services de la préfecture ». Pour étayer votre affirmation vous citez à la Commission Départementale de Réexamen des Situations Administratives des Etrangers (CODRESE) qui, selon vous « depuis sa mise en place en octobre 2007, …à laquelle participent neuf associations bénéficiant d’une notoriété et d’une représentativité nationale ou locale, examine en toute transparence les dossiers qui lui sont présentés et éclaire ainsi les décisions de l’administration…approche équilibrée a conduit à un réexamen permettant la régularisation de plus de 1100 étrangers ». Enfin vous accusez notre « Comité, dénué de tout statut juridique, (de) continue(r) de privilégier un positionnement public contraire à l’esprit de dialogue et d’ouverture, indispensable au traitement de ces dossiers » pour nous inviter à soumettre nos dossiers aux associations de la CODRESE avec lesquelles nous aurions des liens.
Votre courrier appelle de notre part la réponse suivante :
Depuis la mise en place de la CODRESE, en octobre 2007, 3 des organisations membres de cette Commission ; historiques soutien des sans-papiers ont organisé, conjointement et en partenariat avec le CSP59, 4 conférences de presse largement ouvertes au public et relayées par la presse régionale pour tirer les signaux d’alarme sur les dysfonctionnements de ce dispositif.
Ces organisations, avaient accepté pour certaines - après d’âpres débats internes - d’intégrer la CODRESE, malgré que celle-ci était régie dès le départ, par un règlement intérieur extrêmement restrictif, comparé à l’accord « DELARUE » qui avait servi de modèle aux régularisations entre 2004 et 2007. Tout le monde s’accorde à dire que cet accord avait contribué à ramener l’esprit de dialogue, de l’espoir et une paix relative entre l’administration préfectorale et les sans-papiers dans la Région.
Le 30 mai 2008, soit 6 mois après l’installation de la CODRESE, ces organisations, en ont, au cours d’une première conférence de presse, tiré les enseignements qui démontrent que le bilan de cet exercice est largement négatif. Le constat démontre que bien que restrictifs, les critères de régularisations existent, mais durcissent au fil des rencontres mensuelles pour devenir cumulatifs alors que le règlement intérieur ne le mentionne pas. Ce qui constitue un abus d’autorité. La régularisation par le travail agitée maintes fois, médiatiquement par les différents Ministres de l’Immigration, et inscrits dans les différents textes légaux sur l’immigration, fait l’objet d’interprétation et d’application toujours plus défavorables aux usagers sans-papiers. Ainsi au début, il suffisait d’une certaine durée de séjour, d’un potentiel d’insertion et d’une promesse d’embauche crédible pour être régularisé ; progressivement, ne pas remplir ses trois conditions est devenu un obstacle quasi infranchissable.
Le samedi 21 mars 2009, à l’appel du CSP59 et de ses partenaires, la salle Courmont est pleine à craquer. La presse, les syndicats, les partis politiques et bien entendu les sans-papiers, sont venus en grand nombre. Ces deniers, victimes de l’arbitraire préfectoral, sont venus en masse témoigner de leurs cas devant la presse, les élus, les représentants des partis politiques et des syndicats.
Devant l’accélération de la dégradation de la situation, le CSP59 et ses partenaires convoquent une nouvelle conférence de presse le 21 avril 2010. Les associations dénoncent l’apparition de nouveaux critères qui rendent la régularisation pratiquement impossible : « Les promesses d’embauche sont d’abord limitées au Département, l’entrée en France doit avoir eu lieu avec un visa délivré par le consulat de France et non plus par un Etat Européen, aucun membre de famille ne doit être resté au pays, à la condition de présence obligatoire dans le Nord depuis au moins un an s’ajoute l’obligation d’avoir fait les démarches administratives dans le Département, celles-ci devant être récentes. Dans le même temps, aux guichets, des agents « zélés », refusent d’enregistrer une simple demande d’examen ou de réexamen de dossier… ».
Des décisions négatives arbitraires et des motivations stéréotypées : « Pas d’élément nouveau, pas d’élément convainquant, n’a pas fait de démarche depuis un an ». Des dossiers en tous points identiques obtiennent des décisions différentes. C’est le cas des deux dossiers de jeunes ressortissants Tunisiens (bien avant la révolution de jasmin), tous deux célibataires, ayant contrats de travail et potentiels d’insertion semblables. L’un a été régularisé, l’autre a reçu un refus, au mépris du principe républicain d’égalité de traitement. Les promesses d’embauche vérifiées, accompagnées de l’engagement de l’employeur à payer la redevance de l’OFII, ne semblent plus constituer un critère emportant la conviction, au nom d’une lecture à géométrie variable des « métiers en tension ».
On le voit ici, le contrat de travail perd son caractère probant. Autrement dit, alors que les textes réglementent l’immigration par le travail, la Préfecture du Nord renvoie objectivement les travailleurs sans-papiers dans l’ombre du travail clandestin à la merci des patrons négriers.
La rencontre préfecture/associations du 13 avril dernier confirme l’évolution extrêmement restrictive de la CODRESE. Elle révèle que les régularisations sont passées de 40 à 27%, taux qui, bien qu’en baisse, peut paraître encore « généreux » pour certains, mais qui, en réalité est artificiellement « gonflé » par la prise en compte des DCM, des titres de visiteurs, ceux d’accompagnants de malades et bien d’autres situations qui, logiquement, ne devraient pas relever de la CODRESE. Autre révélation de cette rencontre : la consécration officielle des refus d’accueil aux guichets, les usagers éconduits étant invités à saisir les tribunaux ! De leur propre aveu, plusieurs associations de la CODRESE n’osent même plus présenter de dossier, de peur d’être retoquées par l’administration. De 854 en 2009, le nombre de dossiers présentés en CODRESE est, en effet, passé à 517 en 2010 !!! A la dernière CODRESE, les 9 associations ont présenté seulement 16 dossiers !!! Comment ne pas évoquer ici le cas des femmes immigrées battues par leurs conjoints, à qui la Préfecture retire leurs titres de séjour lorsqu’elles décident de divorcer ? C’est aussi le lieu de dénoncer cette pratique observée en préfecture dont a été victime un sans-papiers à qui on a remis un récépissé de 6 mois sur lequel la photo et l’identité correspondent à deux personnes différentes ; et lorsqu’il demande rectification, l’administration préfectorale lui remet un récépissé non autorisé à travailler alors qu’il est muni depuis 2004 d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
En fait « d’allégations » du CSP59, vous conviendrez, Monsieur le Préfet qu’il s’agit là des faits avérés ayant été publiquement dénoncés à travers notamment nos conférences de presse dont il est fait largement mention dans ce courrier. Ceci dit, la question qui se pose est de savoir si oui ou non, le nouveau Préfet de Région cautionne ses pratiques arbitraires et manifestement destinées à vider de sa substance la régularisation par le travail, et dans le cas contraire, prendrait-il des mesures pour y mettre un terme ?
Le traitement complètement inacceptable réservé par l’administration préfectorale du Nord aux étrangers dans une France berceau des droits de l’Homme, nous amène à nous interroger sur le rôle « d’éclairer…les décisions de l’administration » que vous attribuez aux associations admises à la CODRESE, rôle que vous définissez comme une « approche équilibrée…permettant la régularisation de plus de 1100 étrangers » ; ce chiffre étant avancé sans la moindre précision de la période à laquelle il se réfère. Paradoxalement, les associations de la CODRESE et les agents de guichet de la Préfecture, envoient régulièrement des sans-papiers dans nos permanences, en tout dernier recours, lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; ce qui constitue un aveu de la compétence et du rôle du CSP59 en tant défenseur et représentant légitime des sans-papiers pour la régularisation de leur situation administrative. La conception du rôle de la société civile, telle que le laisse paraître vos propos, est une négation de ce que doit être un contre pouvoir face à un Etat qui prend la forme de Léviathan, monstre froid, en particulier devant les usagers sans-papiers ; représentant pourtant la catégorie la plus précaire de la France d’en bas. En tant que représentant des sans-papiers dans le Nord, le CSP59 est, depuis 1996, partie prenante du mouvement démocratique dans sa lutte citoyenne, contre le racisme, la xénophobie et pour le vivre ensemble dans l’égalité des droits.
En 2004, le CSP59 et ses partenaires associatifs ont été forces de proposition et garants de l’Etat de droit, en contribuant à la mise en place de l’accord « DELARUE » qui a permis jusqu’en 2007 que l’administration préfectorale dans le Nord soit un véritable service public pour les usagers étrangers avec ou sans papiers. Force est malheureusement de constater que depuis 2007, le mouvement de recul des droits des immigrés d’une manière générale est globale. Le CSP59 réaffirme qu’il y a la loi et l’application de celle ci et la justice, la rigueur, la compétence exigent de l’administration le respect des contre pouvoirs que sont les mouvements et associations de la société civile.
Quand à l’allusion sur le CSP59 « dénué de statut juridique », elle est de la même nature que le mouvement de reniement des droits des citoyens, des atteintes répétées aux libertés publiques auxquelles nous assistons depuis 2007. Ceci est d’autant plus incongru que lors de la mise en place de la CODRESE, en octobre 2007, la Pastorale des Migrants, association sans statut juridique, figurait sur l’invitation du Préfet de l’époque. Partenaire du CSP59, la Pastorale des Migrants avait décliné l’invitation par solidarité, rappelant d’ailleurs qu’elle était sans statut juridique tout comme le CSP59. En revanche, le Préfet du Nord avait opposé une fin de non recevoir au Collectif Afrique, association loi 1901, dite « issue de l’immigration » ; ceci expliquant sans doute cela. Ce regard sur les immigrés rappellent aux sans-papiers qui sont dans leur majorité ressortissants des anciennes colonies françaises le « code de l’indigénat » qui fut une négation ségrégationniste coloniale du principe constitutionnel selon lequel « les humains naissent libres et égaux en droit et en dignité ».
Enfin, en ce qui concerne notre « positionnement public » qui serait « contraire à l’esprit de dialogue et d’ouverture », qu’il nous suffise de dire que nos rassemblements et manifestations de chaque mercredi Place de la République/Parvis des droits de l’homme, sont conformes à la constitution du pays qui reconnaît le droit d’association et de manifestation ainsi que le droit à la libre expression. « L’esprit de dialogue et d’ouverture », loin s’en faut, ne sont pas incompatibles avec manifestation, libre expression et dénonciation des dysfonctionnements administratifs.
Nous voulons insister sur le fait que nos propos ne visent aucunement votre personnalité et les éléments de réponse ci-dessus font justement partie de l’esprit de dialogue et d’ouverture que le CSP59 a mis en avant pendant 15 années de lutte citoyenne et populaire. Ce dialogue et cette ouverture sont nécessaires pour éviter que le désespoir des sans-papiers ne conduise à des situations de crise dommageable pour tous. Nous revendiquons surtout, ainsi que nous l’avait dit le cabinet du Ministre de l’Immigration en 2010, le même droit que tous les Collectifs des sans-papiers à être reçu et à exercer la défense argumentée des dossiers des personnes que nous représentons.
Dans l’attente d’une prise en compte de nos observations ci-dessus mentionnées, nous vous prions de croire à l’assurance de notre haute considération et de notre conviction que quand l’Etat, à tous les niveaux, reconnaît l’utilité d’une société civile critique et exigeante, la République et l’Etat de droit s’en trouvent affermis et renforcés.
Assemblée Générale du CSP59
Lille, le 23 mai 2011
Rendez vous mercredi 16 mars à partir de 10 heures place de la République à Lille!
« JE SUIS EN FRANCE DEPUIS CINQ ANS. CE PAYS QUI M'A TOUJOURS CHARME AVEC SA DEVISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE. ET VOILA QUE DANS CE PAYS DIT DE DROIT JE SUIS EXPLOITE PAR UN PATRON QUI ME PAYE COMME UN SOUS-HOMME POUR LA SEULE RAISON QUE SELON LES AUTORITES JE N'EXISTE PAS. ON ME REFUSE LES PAPIERS, CAUTIONNANT AINSI TOUTES LES DERIVES QUI ACCOMPAGNENT MA PRESENCE DANS CE PAYS.» Paroles d'un sans papier.
Chaque histoire est différente et tout autant dramatique. Les autorités ont choisi une politique de chasse aux sans-papiers alors qu'une régularisation pourrait leur rendre leur dignité d'être humain.
Par le racisme d'état, les déportations, les expulsions, la stigmatisation des minorités, les répressions policières, l'arbitraire administratif, les licenciements au nom des délocalisations ou de la crise, le mal être des citoyens et le sentiment d'exclusion, l’Etat des patrons prouve que le travailleur avec ou sans papiers est nié en tant que travailleur et humain dans tous ses droits et sacrifié sur l’autel des profits patronaux.
PASQUA, CHEVENEMENT, DEBRE, BESSON, HORTEFEUX à la demande des actionnaires milliardaires et sous la pression du FN font des lois qui bafouent les droits des étrangers pour en faire des travailleurs illégaux à la merci des patrons négriers du travail non déclaré.
Nous, les sans papiers en lutte, avons décidé de ne plus subir en victimes résignées. Après quatre ans de répression, d’exclusion et d’ostracisme depuis 2007, le CSP59, les sans-papiers et l'ensemble de leurs soutiens estiment que TROP CA SUFFIT !
Par cet appel au rassemblement, nous comptons sur votre présence le jour venu à travers votre conscience civique et responsabilité morale.
Syndicats, associations, citoyens, étudiants, salariés, précaires, licenciés, chômeurs dans un front commun pour exiger le respect par l’Etat Républicain des valeurs que sont l'égalité, la liberté et la fraternité.
Et Pour dire ensemble :
- Non à l’ostracisme du préfet qui ignore le CSP59, cadre représentatif des sans papiers qui refusent de se cacher.
- Non aux centres de rétention véritable prison pour défaut de papiers;
- Non à la corruption des représentants consulaires pour les visas d’expulsion et parfois de déportation;
- Non à la chasse aux sans papiers et à la persécution des Rroms par un gouvernement qui chasse sur les terres du Front National de Marine Le Pen, ce qui prépare un nouveau un 21 avril 2002.
Les sans-papiers appellent a une large mobilisation afin de stopper cette haine et cette xénophobie qui met en danger la société et le pays berceau des droits de l’homme.
Les sans-papiers exigent l’arrêt immédiat de ce harcèlement
indigne d’un Etat dit de droit dont ils, elles sont victimes.
